C'est ce que les victimes appellent de leurs voeux depuis longtemps. Si, dans l'immédiat, ce sont des téléphones portables d'urgence qui vont être mis à la disposition des victimes, la Ministre de la Justice Michèle Alliot-Marie a promis d'ici la fin de l'année qu'une Loi adaptée devrait pouvoir être présentée au Parlement d'ici la fin de l'année. Un " texte sera prêt dans une quinzaine de jours " a déclaré la Garde des Sceaux.
« Des mesures provisoires, comme l’éviction du domicile, une aide matérielle, des décisions sur l’autorité parentale, pourront être ordonnées dans le cadre d’une protection temporaire », " Le juge des affaires familiales pourra être saisi par la victime ou le procureur »,. Telles sont quelques-unes des mesures envisagées. Mme Alliot-Marie a, en effet, admis que « Le rythme de la justice, la lenteur des procédures est souvent inadapté à la réalité des situations et aux attentes des victimes ».
La garde des Sceaux entend également étendre aux concubins et pacsés la possibilité d’être éloignés du domicile. Autres objectifs: mettre en place un accompagnement des enfants lors des visites familiales, et faire prendre en compte les violences psychologiques.
Comment fait on pour saisir le juge aux affaires familiale sans argent donc sans avocat????Et surtout comme prouver devant la justice les agissement d'un PN? jusque là les pièces que l'on m'a demandé était impossible à fournir....
RépondreSupprimerex victime d un PN aujourd hui ce sont mes enfants ados ses victimes?
N'avez-vous pas le droit à l'aide juridictionnelle ? Si ce n'est vous, peut-être que vos enfants pourraient y prétendre ?
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